• Nos offres
    • Gestion locative
    • Commerces et bureaux
    • Chasse immobilière
    • Services et honoraires
  • DOLY
    • Devenir chargé(e) de projet
    • Blog
    • Nous contacter
  • 01 73 73 19 18
  • Acheter
  • J’estime mon bien
  • Acheter
  • Louer
  • Estimer
  • Border
  • Vente
  • Chasse immobilière
  • Gestion Locative
  • Commerces et Bureaux
  • Border
  • Nos services et honoraires
  • Notre histoire
  • Recrutement
  • Apporteur d’affaires
  • Blog
  • Border
  • Nous contacter
  • 01 73 73 19 18
Doly

Inclus dans nos honoraires : Profitez de notre offre signature pour un accompagnement irréprochable.

close

Une question ?

Être rappelé·e par un conseiller

newsletter

Chaque semaine, toute l’actu immo dans votre boîte mail

Chargement en cours

BLOG DOLY

Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur

Quels sont les gestes qui feront la différence pour passer l’hiver sereinement et sans coupure ? Quels dispositifs et aides sont prévus pour accompagner les ménages ? 

aaron
10 juin 2022
linkLink copied!instagramlinkedinfacebook
vente-longue-img-min

Présenté en Conseil des ministres le 29 octobre 2021, le projet de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a été examiné en Commission mixte paritaire le 3 février 2022. Le texte issu des travaux de la CMP a été adopté par l’Assemblée nationale le 15 février 2022 et par le Sénat le 17 février 2022. 

Mais qu’est ce que c’est ? DOLY vous explique en quelques points ce que vous devez retenir de cette réforme.

Changer d’assurance à tout moment

L’assurance emprunteur est l’assurance que vous souscrivez lorsque vous contractez un crédit immobilier auprès d’une banque. Celle-ci garantit le remboursement du prêt si celui-ci ne peut être remboursé, notamment en cas de décès ou d’invalidité. Jusque-là, les règles étaient assez strictes. Vous avez le droit de changer d’assurance à tout moment la première année de votre prêt immobilier (par lettre recommandée au moins 15 jours avant l’anniversaire de votre signature), puis une fois par an à l’anniversaire de votre assurance.

En effet, vous devez adresser une demande de résiliation à votre assureur ainsi qu’une demande d’assurance de remplacement à votre banque et enfin notifier à votre nouvel assureur la réponse de la banque. C’est une démarche compliquée et en pratique, assez rare.

Mais depuis le 1er juin, le processus est devenu plus simple. Si vous souscrivez un contrat d’assurance à compter de cette date, vous avez la possibilité de changer de compagnie d’assurance à tout moment, après la signature du prêt, sans délais précis à respecter. Sinon, la démarche reste la même : introduire une demande de résiliation auprès de votre assureur, demander une assurance de remplacement auprès de votre banque, et enfin prévenir votre nouvel assureur.

Pour les prêts qui ont été souscrits et donc assurés avant le 1er juin, vous devrez encore attendre car les anciennes règles sont en vigueur jusqu’au 31 août 2022. Cependant, depuis le 1er septembre 2022, la possibilité de changer de couverture à tout moment s’appliquera à toutes les politiques, anciennes et nouvelles. Une seule condition sera remplie : une couverture d’assurance emprunteur comparable à celle des concurrents.

La fin du questionnaire de santé

Autre évolution, la fin du questionnaire de santé pour de nombreux crédits. Les assureurs ne sont actuellement pas tenus de remplir un questionnaire médical si votre prêt n’excède pas 200 000 euros par personne (soit 400 000 euros pour un couple) et que la période de crédit intervient avant votre 60ème anniversaire.

Ainsi, par exemple, si vous contractez un prêt immobilier de 190 000 euros sur 25 à 32 ans, vous n’aurez pas besoin de remplir le tableau. Plus de questions médicales. La compagnie d’assurance n’a pas non plus le droit de vous forcer à passer un examen médical.

En revanche, si vous empruntez 100 000 euros pour une durée de 20 à 45 ans et que la durée du prêt intervient après votre 65ème anniversaire, la compagnie d’assurance se réserve le droit de vous demander de remplir un questionnaire médical. Cela doit être fait de bonne foi, sans oubli intentionnel ni fausse déclaration. A l’inverse, si la compagnie d’assurance découvre une fraude lorsque vous lui demandez de rembourser votre crédit, elle peut refuser de vous indemniser ou résilier votre contrat.

Le droit à l’oubli médical

Pour les emprunteurs ayant ou subissant ce que l’on appelle un « risque grave de santé » dû à une maladie ou une invalidité, voici la convention Aeras (« Assurance et emprunt avec risques graves de santé »), elle s’applique à l’assurance de l’emprunteur. Dans ce contexte, il y a quelque chose qui s’appelle le droit à l’oubli. En d’autres termes, vous n’avez plus besoin de mentionner une maladie grave avant un certain temps.

A compter du 1er juin, le délai d’oubli pour les cancers et l’hépatite C est ramené de 5 à 10 ans. Plus précisément, votre traitement doit être terminé depuis au moins 5 ans et depuis lors, il n’y a pas eu de récidive. Ensuite, pour pouvoir bénéficier de ce droit à l’oubli, votre période de crédit doit intervenir avant votre 71ème anniversaire

A quelles économies s’attendre?

Les économies attendues avec ces changements dépendront de nombreux facteurs, entre la durée du crédit couvert et le montant du capital à rembourser.

Concrètement, pour un ménage, qu’est-ce que cela représente ? Un couple de 35 ans, ayant remboursé un prêt de 20 ans sur cinq ans, peut espérer économiser 13 000 euros sur toute sa durée de crédit avec une meilleure assurance. Pour quelques-uns, cela peut même monter jusqu’à 15 000 euros pour un prêt sur 20 ans. Ces simulations sont faites pour un prêt de 200 000 euros à 1 % d’intérêt sur 20 ans, avec une part assurée de 75 % pour chaque emprunteur.

←Précédent : Peut-on se rétracter à la suite d’une offre d’achat ?
Suivant : La remontée des taux de crédit immobilier se poursuit (2022)→

ces ARTICLES pourraient vous intéresser

Un projet immobilier en vue ?
Découvrez nos autres prestations.

Immobilier

Acheter un appartement à Paris : le guide pratique de DOLY

24 novembre 2025

Lire la suite >

Immobilier

Maison à Paris : 2025 guide pratique pour acheter sans stress 

19 novembre 2025

Lire la suite >

Immobilier

Taxe d habitation in 2025

5 septembre 2025

Paris est une ville magnifique, avec de nombreux appartements traditionnels dans le centre-ville et de superbes gratte-ciel modernes dans les environs, et cela s’explique en partie par les taxes foncières.

Lire la suite >
Voir plus d’articles

DOLY est une agence immobilière qui
réinvente la façon de vivre son projet immobilier.
Plus simple, plus fluide, plus humain.
Vous trouverez ça presque trop court !

Nous contacter

acheter

  • Offre Signature DOLY
  • Chasse immobilière
  • Gestion locative
  • Commerces et Bureaux
  • Liste des biens

vendre

  • Estimer un bien
  • Honoraires

l’agence

  • Notre histoire
  • Recrutement
  • Blog

nous contacter

01 73 73 19 18

contact@doly.me

DOLY Paris

DOLY Cannes

  • Paris 1
  • Paris 2
  • Paris 3
  • Paris 4
  • Paris 5
  • Paris 6
  • Paris 7
  • Paris 8
  • Paris 9
  • Paris 10
  • Paris 11
  • Paris 12
  • Paris 13
  • Paris 14
  • Paris 15
  • Paris 16
  • Paris 17
  • Paris 18
  • Paris 19
  • Paris 20
  • 2026 © DOLY
  • Mentions légales
  • Made by C4RBON GROUP
Recevoir une fiche PDF
Chargement en cours
Je souhaite être rappelé
Chargement en cours
Déposer mes critères de recherche
Chargement en cours
Contactez un de nos chasseurs
Chargement en cours
Faites estimer votre bien
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.
Chargement en cours
Nous contacter

7 851€ par mois